Conditions générales de vente et condition générales de services

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site donneespersonnelles

Entre la Société Koumoul, 19 rue de la voie lactée, 56890 Saint-Avé, au Capital Social de 7.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro FR 38 828 983 478, SIRET 82898347800011, représentée par M. Nicolas BONNEL et ALBAN MOUTON, en qualité de gérants, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Koumoul commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://koumoul.com/platform/cgv. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. En cas d’abonnement ou de réabonnement à durée libre par prélèvement, la Société pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable le Client dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son abonnement ou son réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...); ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Garanties

Nous essayons de faire en sorte que le service ait une disponibilité et une réactivité maximales. Notre service est disponible au moins 99,9% du temps sur une année. Pour garantir une transparence totale, le statut de nos différents services est librement consultable sur cette page.

Pour garantir une réactivité maximale, nous essayons d'avoir une application légère et nous engageons à avoir une taille de page totale inférieure à 1 Mo et un nombre de requêtes HTTP réduit (< 40) au chargement initial. Si vous constatez des lenteurs dans l'utilisation de notre plateforme, contactez nous à cette adresse : support@koumoul.com

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai raisonnable à compter de la réception par la Société du bon de commande correspondant dûment signé et accompagné du montant de l’acompte éventuel exigible à cette date.

La Société informera le Client de tout retard pris dans la livraison des produits commandés.

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par virement ou chèque bancaire. Les abonnement ne sont accessibles par période, un mois, plusieurs mois ou une année. Toute période commencée est intégralement due.

Article 8 : Rétractation

Le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation est ouvert exclusivement aux personnes physiques agissant en tant que consommateur au sens du droit de la consommation, c’est-à-dire qui contractent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou agricole. En conséquence, les personnes morales et les personnes ne relevant pas de cette définition ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les Abonnements annuels à durée déterminée, vous vous engagez pour une durée initiale d’un an à compter de la souscription. Il n’y a pas reconduction automatique de l’Abonnement à l’échéance. L’Abonnement sera renouvelable à l’échéance si vous manifestez votre demande de renouvellement. Le prix du renouvellement de l'abonnement sera défini par les offres en vigueur affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la nouvelle commande.

Pour les abonnements menseuls, l'abonnement est automatiquement renouvelé. Une option est disponible pour activer ou désactiver le renouvellement automatique. Le prix du renouvellement de l'abonnement sera défini par les offres en vigueur affichées sur le Site au jour du renouvellement de la commande.

Article 9 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes :

  • par e-mail à contact@koumoul.com
  • par lettre envoyée à l'adresse 19 rue de la voie lactée 56890 Saint-Avé.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Koumoul. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Matomo qui anonymise les IP.

Article 14 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité de Koumoul pour la réalisation de la prestation à 0 euros.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.