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Mentions légales

Mise à jour le 16/11/2026

1. Éditeur

Les sites koumoul.com, datafair.cloud, opendata.koumoul.com, demo.koumoul.com et docs.koumoul.com sont édités par :

Koumoul, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 7 000 €
Siège social : 19 rue de la Voie Lactée, 56890 Saint-Avé
Bureaux : 1 rue Jean Guyomarc'h, 56890 Saint-Avé
Immatriculation : RCS Vannes 828 983 478
TVA intracommunautaire : FR38 828 983 478
Téléphone : +33 2 97 26 22 41
E-mail : contact@koumoul.com
Directeur de la publication : Nicolas Bonnel, président

Les portails de données de nos clients, hébergés par Koumoul sur la plateforme Data Fair, sont édités par ces clients, qui publient leurs propres mentions légales.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Les serveurs qui hébergent nos sites et la plateforme Data Fair sont situés en France.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisation des sites et de la plateforme Data Fair est soumise aux conditions générales d'utilisation. Les abonnements et prestations sont régis par les conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

Les logiciels Data Fair sont des logiciels libres, dont le code source est publié sur GitHub.

Les jeux de données publiés sur nos portails sont diffusés sous la licence indiquée sur leur fiche ; à défaut, sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Les textes et articles sont, sauf mention contraire, sous licence CC BY-SA. Certaines illustrations proviennent d'unDraw et sont utilisées selon sa licence.

Les marques et logos de Koumoul et de Data Fair, ainsi que ceux de nos clients et partenaires, restent la propriété de leurs titulaires. Sauf mention contraire, les autres contenus des sites sont la propriété de Koumoul.

5. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour toute question, vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données : dpo@koumoul.com.

6. Responsabilité

Koumoul s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ses sites, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour en temps réel. Les jeux de données publiés par nos clients restent sous leur responsabilité. L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des données.

7. Liens hypertextes

Nos sites contiennent des liens vers des sites tiers. Koumoul n'est pas responsable de leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève du tribunal de commerce de Vannes.

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