CGV mises à jour le 12/10/2023.

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») sont conclues entre Koumoul, SAS au Capital Social de 7 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro FR 38 828 983 478, et sise au 1  Rue Jean Guyomarc'h, 56890, Saint-Avé. Ci-après nommée « Koumoul », et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après nommée « le Client ».

• Abonnement : désigne l’abonnement mensuel ou annuel auquel le Client a souscrit.
• Durée de l’Abonnement : désigne la période d’abonnement pour laquelle le Client s’est engagé.
• Fréquentation : désigne l’ensemble des visiteurs qui accèdent au Site et nombre de pages vues.
• IP : désigne l’adresse IP (Internet Protocol), suite de chiffres attribuée à chaque appareil connecté à un réseau informatique ou à Internet.
• Matomo : désigne un logiciel libre et open source de mesure de statistiques web.
• Partie(s) : désigne la société Koumoul et / ou le Client.
• Site(s) : désigne le ou les site(s) web de Koumoul.
• SLA : (Service Level Agreement) désigne le niveau de service attendu de la part de Koumoul.

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Services proposés par Koumoul. Elles sont accessibles sur le Site internet de Koumoul et systématiquement transmises au Client avant commande.

Koumoul s’assure que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et déclare être en mesure de contracter et s’engager légalement.

Koumoul se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, par la publication d’une nouvelle version sur son Site internet.

Koumoul fournit une prestation de services liés à la publication et consultation de données sur Internet.

Le Client peut choisir de souscrire à un Abonnement parmi les quatre suivants : Plan Découverte, Plan Starter, Plan Pro ou Plan Business. Le Client a également la possibilité de souscrire à un Abonnement complémentaire, nommé « Extension ». Le Client ne peut pas souscrire à une Extension seule.

Pour bénéficier d’un Abonnement, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en complétant tous les champs marqués « obligatoires ». Toute inscription incomplète sera invalidée.

Le Client peut souscrire à un Abonnement mensuel ou annuel. Dans tous les cas, l’Abonnement est renouvelé automatiquement au terme de la période sélectionnée, sauf si le Client a décoché cette option.

Le Client bénéficie des services liés à son Abonnement dès qu’il y a souscrit.

Les prix des services vendus au travers des Sites internet sont indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des services.

Koumoul se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. En cas d’Abonnement ou réabonnement à durée libre par prélèvement, Koumoul pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement à ce titre. Dans ce cas, Koumoul devra en avertir au préalable le Client dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme ou non à son Abonnement ou réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.

Le paiement est exigible à souscription à l’Abonnement et chaque mois à partir de la date de début d’Abonnement dans le cas d’un Abonnement mensuel, ou chaque année à partir de la date de début d’Abonnement dans le cas d’un Abonnement annuel. Toute période d’Abonnement commencée est intégralement due.

Le Client effectue le règlement en enregistrant à l’inscription une carte bancaire qui servira au prélèvement mensuel ou annuel. Si le Client n’est pas en mesure d’enregistrer une carte bancaire, par exemple s’il représente une collectivité publique, il devra envoyer un e-mail à contact@koumoul.com pour établissement d’un devis. Dans cet unique cas, le paiement par virement ou par chèque sera possible.

Koumoul met tout en œuvre pour que le service ait une disponibilité et une réactivité maximales. Son service est disponible au moins 99,9 % du temps sur une année. Pour garantir une transparence totale, le statut des différents services de Koumoul est librement consultable sur cette page.

Pour garantir une réactivité maximale, Koumoul essaie d’avoir une application légère et s’engage à avoir une taille de page totale inférieure à 1 Mo et un nombre de requêtes HTTP réduit (< 40) au chargement initial. Si le Client constate des lenteurs dans l'utilisation de la plateforme Koumoul, il peut contacter le service adapté à l’adresse suivante : support@koumoul.com.

En cas de niveau de qualité non atteint, des pénalités sont prévues, sous la forme de crédits de service d’un montant de 1 % + 1 % de la facture par tranche de 0,1 % de disponibilité manquante en cas de disponibilité comprise entre 99 et 99,8 %, puis de 1 % de la facture par tranche de 1 % de disponibilité manquante en cas de disponibilité comprise entre 60 et 99 %. Les pénalités sont plafonnées à 50 % dans le cas d’une disponibilité constatée inférieure à 60 %. Par exemple pour une disponibilité constatée entre 99 et 99,1 %, les pénalités seront de 10 %, pour une disponibilité constatée entre 90 et 91 %, les pénalités seront de 19 %.

Le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation est ouvert exclusivement aux personnes physiques agissant en tant que consommateur au sens du droit de la consommation, c’est-à-dire qui contractent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou agricole. En conséquence, les personnes morales et les personnes ne relevant pas de cette définition ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les Abonnements annuels à durée déterminée, le Client s’engage pour une durée initiale d’un an à compter de la souscription. L’Abonnement est automatiquement renouvelé. Une option est disponible pour activer ou désactiver le renouvellement automatique. Le prix du renouvellement de l’Abonnement sera défini par les offres en vigueur affichées sur le Site au jour du renouvellement de la commande.

En ce qui concerne les Abonnements mensuels, ils sont automatiquement renouvelés. Une option est disponible pour activer ou désactiver le renouvellement automatique. Le prix du renouvellement de l’Abonnement sera défini par les offres en vigueur affichées sur le Site au jour du renouvellement de la commande.

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes :

• par e-mail à : contact@koumoul.com ;
• par courrier envoyé à : 5 rue Joseph Le Brix, Quai Ouest, 56000 Vannes.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, ou plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Koumoul. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

L’exécution des obligations de Koumoul au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Koumoul avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGV, le Client consent à ce que Koumoul collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse e-mail sur l’un des Sites du réseau de Koumoul, le Client recevra des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Koumoul et de ses partenaires. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des e-mails de Koumoul ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Koumoul effectue sur l’ensemble de ses Sites un suivi de la Fréquentation. Pour cela, il a recours à des outils, tels que Matomo qui anonymise les IP.

Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à toutes les règles applicables aux données personnelles en France. Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l’exécution du present contrat. Les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.

Koumoul s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qui lui auront été communiquées par le Client dans le cadre de sa mission et à restituer à la fin de la mission tous les documents confiés si le Client le demande expressément.

Koumoul ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en avait déjà connaissance antérieurement à la date d’acceptation des présentes CGV, ou si elle les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Le prix des Abonnements peut faire l’objet d’une révision par Koumoul, qui s’engage à informer le Client de la modification des prix par e-mail deux (2) mois minimum avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.

Si le Client n’accepte pas les nouveaux prix, il doit résilier l’Abonnement sous réserve du respect du préavis prévu à l’article 2.2. Durée de l’Abonnement.

Les parties conviennent que la responsabilité de Koumoul dans le cadre de l’exécution de la prestation (à 0 €) est limitée à un montant de 0 €.

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV est de la compétence du Tribunal de Commerce de Vannes.