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Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 16/11/2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation des sites de Koumoul (koumoul.com, datafair.cloud, opendata.koumoul.com, demo.koumoul.com, docs.koumoul.com) et de la plateforme Data Fair, éditée et hébergée par Koumoul. Les abonnements et prestations payants sont en outre régis par nos conditions générales de vente.

Fonctionnalités de la plateforme

Data Fair permet aux personnes et aux organisations de publier, documenter et partager leurs données, en accès public ou restreint, au travers de fichiers téléchargeables, d'API et de visualisations configurables.

Les modalités d'accès à chaque jeu de données sont décrites sur sa fiche. Les visualisations peuvent être utilisées librement dans le respect de ces modalités.

Compte utilisateur

La consultation des contenus publics ne nécessite pas de compte. Pour publier des données ou accéder à des contenus restreints, il faut créer un compte. Chaque personne ne peut créer qu'un seul compte : si deux comptes appartiennent à la même personne, nous nous réservons le droit de désactiver l'un d'eux ou les deux.

La création d'un compte vaut acceptation des présentes CGU. Notre politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et comment nous les utilisons.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à l'adresse dpo@koumoul.com. La suppression entraîne la résiliation des abonnements souscrits par ce compte. Les données sont supprimées immédiatement de la base de production, puis de nos sauvegardes au plus tard un an après.

Propriété intellectuelle

Les jeux de données publiés sur la plateforme sont diffusés sous la licence indiquée sur leur fiche ; à défaut, sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Les textes et articles sont, sauf mention contraire, sous licence CC BY-SA. Certaines illustrations proviennent d'unDraw et sont utilisées selon sa licence.

Les logiciels Data Fair sont des logiciels libres, dont le code source est publié sur GitHub. Sauf mention contraire, les autres contenus de nos sites sont la propriété de Koumoul.

Données de référence (opendata.koumoul.com)

Le portail opendata.koumoul.com diffuse des jeux de données de référence publiés par Koumoul. La source et la licence de chaque jeu de données sont indiquées sur sa fiche : toute réutilisation doit les mentionner.

Ces données sont fournies en l'état. Koumoul s'efforce de les tenir à jour, sans garantir leur exhaustivité ni leur exactitude. L'accès aux API peut être limité en volume pour préserver la qualité du service ; pour un usage intensif, contactez-nous.

Documentation et cours (docs.koumoul.com)

Le portail docs.koumoul.com propose de la documentation et des cours pour prendre en main Data Fair : parcours de formation pour les administrateurs et les contributeurs, cours sur les visualisations, présentation fonctionnelle et manuels utilisateur.

La présentation fonctionnelle de Data Fair et les manuels utilisateur sont sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Les cours des parcours de formation, les cours sur les visualisations et leurs illustrations sont la propriété de Koumoul : vous pouvez les consulter, les télécharger et les imprimer pour un usage personnel. Pour les modifier, les diffuser ou les utiliser comme support de formation, vous devez obtenir l'accord écrit préalable de Koumoul, en nous contactant.

Vous pouvez librement créer des liens vers n'importe quelle page de nos sites.

Compatibilité avec les navigateurs

La plateforme s'appuie sur des technologies web récentes. Nous prenons en charge les deux dernières versions majeures des principaux navigateurs. Si vous constatez un problème d'affichage, vous pouvez nous le signaler à support@koumoul.com.

Sécurité

Les technologies utilisées par la plateforme sont régulièrement mises à jour, ce qui permet de corriger rapidement les failles de sécurité. Leur description figure sur la page Architecture technique. Toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS) et les mots de passe sont stockés sous forme hachée et salée.

Les jetons d'authentification sont des JSON Web Tokens (JWT), stockés uniquement dans votre navigateur sous forme de cookies. Ils ont une durée de vie de 30 jours et sont renouvelés à chaque visite.

Disponibilité

Nous visons une disponibilité de la plateforme d'au moins 99,9 % du temps. Si vous constatez une indisponibilité ou des lenteurs, contactez-nous à support@koumoul.com.

Hébergement

La plateforme est hébergée par OVHcloud, en France. Sa disponibilité dépend de celle des infrastructures fournies par notre hébergeur. Nous nous réservons le droit de changer d'hébergeur ou de localisation des serveurs, en restant dans l'Union européenne.

Évolutions de nos sites et de la plateforme

Nos sites et la plateforme sont régulièrement mis à jour pour corriger des anomalies, ajouter des fonctionnalités, des informations ou de nouveaux cours. Nous présentons ces évolutions dans nos actualités et sur nos comptes LinkedIn et Bluesky, sans forcément en informer les utilisateurs par e-mail.

Modification des présentes CGU

Toute modification des CGU est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Les utilisateurs inscrits sont informés par e-mail de toute modification importante.

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